Aperçu du résumé
Décision judiciaire en cours d'instruction concernant un litige de voisinage entre une indivision propriétaire d'une maison et un voisin ayant obtenu plusieurs permis de construire. L'indivision [Z] c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
N° RG 24/05076 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPA
[T] [Z]
[C] [Z]
[Q] [Z]
[O] [Z]
[M] [Z] épouse [Y]
c/
[D] [J]
Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT
Transport sur les lieux
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décisions déférées à la cour : jugement rendu le 01 août 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre :...
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