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La Cour d'appel de Pau examine un litige opposant M. [Q] [C] à la SAS [1] concernant son licenciement pour faute grave intervenu le 28 juin 2022. M. [C], embauché en septembre 2021 comme Directeur dév...
Texte officiel (extrait)
AC/EL
Numéro 26/2010
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 09/07/2026
Dossier : N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHC
Nature affaire :
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Affaire :
[Q] [C]
C/
S.A.S. [1]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Juillet...
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