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L'arrêté du 7 mai 2026 met à jour le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour les semences fourragères et de gazon. Il inscrit 65 nouvelles variétés (dactyle, fét...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourr...
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