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Un décret du 25 juin 2026 autorise le maintien en activité de M. Géraud Sajust de Bergues de Escalup, conseiller d'État, au-delà de la limite d'âge réglementaire. Cette prolongation est accordée à sa ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative ;
Vu la demande en date du 9 mars 2026 présenté par M. Géraud SAJUST de BERGUES de ESCALUP, conseiller d'Etat ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2026,
Décrète :
Article 1 — M. Géraud SAJUST de BERGUES de ESCALUP, conseiller d'Etat, est maintenu sur sa demande, à compter du 9 octobre...