Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est prolongé à partir du 9 juillet 2026, pour une durée maximale de six mois, dans l'attente du renouvelle...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports en date du 23 juin 2026, le mandat des membres du conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est prorogé à compter du 9 juillet 2026, jusqu'au renouvellement de l'instance et pour une durée maximale de six mois.

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