Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (4ème chambre commerciale, 10 juillet 2026) porte sur un litige commercial entre deux entreprises : la SAS Nemau (maître d'ouvrage ou donneur d'ordre) et la SARL ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3KG
NR
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1]
30 janvier 2026
RG:24/02448
S.A.S. NEMAU
C/
S.A.R.L. TISSOT ELECTRICITE
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 10 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 1] en date du 30 Janvier 2026, N°24/02448
COMPOSIT...
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