Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un avis modificatif corrige une erreur dans l'avis de vacance du poste de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil (groupe III). La mention des autorités compétentes est rectifiée : c'est...
L'avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) dans les fonctions de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, publié au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2026, texte n° 102 (NOR : JUST2619517V), est modifié comme suit :
Dans le paragraphe « V - Procédure de recrutement », au lieu de :
« Le secrétariat général est l'autorité de recrutement et la direction des services judiciaires est l'autorité d'emploi. »,
lire :
« La sec...

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