Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 2 juin 2026 comprenant plusieurs propositions et projets de loi en cours d'examen. Les textes abordent des sujets variés : protection agricole, assurance chôm...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mardi 2 juin 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
3. Vote solennel 2e lect. Pt Sénat transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (n° 2805).
4. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indem...

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