Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 17 septembre 2026 nomme M. Fabien DELAME comme agent comptable du GIP « RELIER », en remplacement de M. François DIEUMEGARD. La prise d'effet intervient à compter de la date d'installatio...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 septembre 2026, M. Fabien DELAME, administrateur des finances publiques adjoint, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « RELIER », en remplacement de M. François DIEUMEGARD.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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