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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par M. et Mme W contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 15 avril 2025. Le rejet est prononcé sans motiva...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10500 F
Pourvoi n° S 25-16.031
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ Mme [J] [W], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [R] [W], domic...
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