Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme MONSIRE (Alexandra, Virginie) comme notaire salariée dans l'office de Mme ARCULÉO à Gréasque (Bouches-du-Rhône).
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :


Article 1 — Mme MONSIRE (Alexandra, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ARCULÉO (Stéphanie) à la résidence de Gréasque (Bouches-du-Rhône).


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au J...

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