Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat annonce deux réunions parlementaires : le 2 septembre 2026, examen d'un rapport sur le poids des prélèvements obligatoires et leur impact sur la compétitivité des entreprises ; le 7 septembre...
Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information
2° Questions diverses.

Lundi 7 septembre 2026

Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur à...

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