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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 4 août 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [U] [Y], condamné en décembre 2025 à une interdiction du territoire français de 3 ans. Placé en rétent...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06260 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA6Q
Nom du ressortissant :
[U] [Y]
[Y]
C/
[Q]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-...
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