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Ce document recense les dépôts et distributions parlementaires de l'Assemblée nationale des 3 et 7 juillet 2026. Deux propositions de résolution ont été déposées : l'une pour rétablir la limitation de...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 3 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2026, de M. Julien Guibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette...
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