Aperçu du résumé
Face à une tension d'approvisionnement en dioxyde de carbone (CO₂), cet arrêté lève exceptionnellement les interdictions de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes pour les véhicules transp...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;
Considérant les tensions constatées en matière d'approvisionn...
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