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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre 1 section 2) en date du 11 décembre 2025 concerne un litige impliquant de nombreux particuliers (une quarantaine d'appelants) qui contestent une ordonnan...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 11/12/2025
****
MINUTE ELECTRONIQUE :
N° RG 24/04755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2F
Ordonnance rendue le 11 septembre 2024
par le président du tribunal judiciaire de Béthune
APPELANTS
Madame [N] [R] [Adresse 1]
née le 29 avril 1953 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [L] [M] [T] [Adresse 2]
née le 20 juillet 1955 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
M...
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