Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.951, (Autre)

11/06/2026 Arrêt (Cour de cassation) Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
La société Ridoret Betech avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) rendu en octobre 2025. Elle a finalement renoncé à ce pourvoi en avril 2026...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: B 25-21.951


Demandeur(s)
: la société Ridoret Betech


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [K] et autre


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh






Ordonnance
: 60738



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordon...
Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbceecdc6046d4707...

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