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Dérogation temporaire aux interdictions de circulation pour les camions de plus de 7,5 tonnes transportant des hydrocarbures vers les stations-service, jusqu'au 11 mai 2026 à 10h, en raison du conflit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Considérant le caractère essentiel pour l'économie nationale d'assurer la continuité de la distribution des hydrocarbures dans les stations-service ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque de perturbatio...
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