Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 14 octobre 2026 dans un litige commercial opposant GCM Démolition (entreprise de démolition) à Hussor Erecta (loueur de matériel d'échafaudage) et son ass...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 390/26
Copie exécutoire à
- Me Noémie BRUNNER
- Me Céline RICHARD
- la SCP CAHN ET ASSOCIES
Le 14.10.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 14 Octobre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYP
Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2024 par la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR...
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