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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'une propriétaire de centre équestre et de son assureur. Un client a été blessé par une jument lors d'un déplacement au sein du centre. La cour d'appel avait r...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 mai 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 422 F-B
Pourvoi n° A 24-19.922
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026
1°/ la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), dont le siège e...
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