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L'arrêté du 28 mai 2026 modifie la réserve biologique dirigée des Tourbières du Somail dans l'Hérault. La surface de protection passe de 26,56 ha à 38,36 ha, couvrant désormais trois sites distincts s...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1àL. 212-3, R. 122-24, R. 163-5, R. 163-6, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5 et R. 261-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 1994 portant création de la réserve biologique dirigée des Tourbières du Somail ;...