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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 26 juin 2025 concerne un ressortissant guinéen placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire avait déclaré irrecevable la requête du préfet d...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00645 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMXI ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [K] [L]
né le 18 Novembre 1995 à [Localité 1] EN GUINEE
de nationalité GUINEENNE
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance re...
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