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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 22 janvier 2026, concerne un ressortissant algérien retenu au centre de rétention administrative. Il a fait l'objet d'une obligation de quitter ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUC
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 22 janvier 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [U]
né le 10 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'of...
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