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La Cour de cassation, chambre sociale, prend acte le 4 novembre 2026 du désistement de pourvoi formé par la Fondation [W] contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 11 juin 2025, rendu dans u...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[L]
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Désistement
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 880 F-D
Pourvoi n° K 25-18.072
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La Fondation [W], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourv...
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