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La cour d'appel de Versailles a statué le 15 juillet 2026 sur un appel formé par Mme H. Z. contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre autorisant son maintien en hospitalisation psychiatr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14C
N°
N° RG 26/04508 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7H3
( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)
Copies délivrées le :
à :
[H] [Z]
Me Marion GUYOT
Etablissement [V] [D] [K]
[T] [X]
Ministère Public
ORDONNANCE
Le 15 Juillet 2026
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère, à la cour d'appel de Ve...
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