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La cour d'appel de Douai prononce la caducité d'un appel formé par deux particuliers contre un syndicat de copropriétaires, faute de conclusions déposées dans le délai de 3 mois suivant la déclaration...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 26 janvier 2026
N° RG 25/04531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAL
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/03678
Madame [E] [J]
[Adresse 1] [Localité 3]
Représentant : Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE
Monsieur [T]...