Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Liste des membres présents à la réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 30 avril 2026. Aucun contenu substantiel ou mesure réglementaire communiqué.

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 30 avril 2026 à 9 h 30

Députés

Présents. - M. Maxime Amblard, M. Pierre Henriet, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Emeric Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Dominique Voynet

Sénateurs

Présents. - M. Arnaud Bazin, Mme Corinne Narassiguin, M. Stéphane Piednoir, M. Daniel Salmon, M. Bruno Sido, M. Michaël Weber

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022697

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