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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 15 septembre 2026 concerne une procédure de référé dans laquelle la SARL La Méditerranéenne de Restauration et M. [B] avaient demandé l'arrêt de l'exécu...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM2SN
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2026 - TJ de [Localité 1] - RG n° 23/04424
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Pr...
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