Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des Armées attribue à titre de régularisation un brevet technique (option études scientifiques et techniques, branche sciences de l'ingénieur) à l'officier de l'armée de l'air Marc Doridan...
Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 octobre 2026, le brevet technique option « études scientifiques et techniques » - branche « sciences de l'ingénieur » est attribué à titre de régularisation à l'officier de l'armée de l'air et de l'espace désigné ci-après :

A compter du 1er novembre 2022

Doridant (Marc).

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