Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
01/06/2026Règlement européenRéglementation sectorielle spécifiqueSanté, sécurité & environnement
À surveiller
Modification du règlement REACH concernant les restrictions sur les microparticules de polymère synthétique (microplastiques). Nouvelles règles européennes pour limiter l'usage et la mise sur le march...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1168 de la Commission du 1er juin 2026 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique
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