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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 2026 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [Q] [B]), préalablement condamné à deux interdictions...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCOC
Nom du ressortissant :
[Q] [B]
[B]
C/
[F] DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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