Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a rendu le 22 septembre 2026 un arrêt de désistement dans une affaire opposant AXA France IARD à Mme [P] [A], victime d'un accident de la circulation survenu le 26 mars 201...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5F
SA AXA FRANCE IARD
c/
[P] [A]
Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE CPAM
[M] [L] [S]
Nature de la décision : DESISTEMENT
Grosse délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/0844...
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