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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen (5 août 2026) concerne une ressortissante italienne, Mme [W] [C], placée en rétention administrative le 3 août 2026 suite à un arrêté d'obligation de quitt...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKAD
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026
Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Stéphane GUYOT, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arr...
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