Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jacques-Bertrand de Reboul, inspecteur général des affaires sociales, est nommé chef de service, adjoint au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étr...
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de chef du service, adjoint au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France publié au Journal officiel de la République française du 28 juin 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;
Vu la candida...

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