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Autorisation ministérielle pour l'organisation du rallye des Princesses - Richard Mille du 23 au 28 mai 2026. L'événement, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, traversera 22 dépar...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-20 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars...