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La Cour de cassation a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par les mandataires liquidateurs de la société Office Dépôt France contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 24 avril 2025. Ce rej...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10284 F
Pourvoi n° X 25-16.289
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
1°/ La société MJS Partners, société d'exercice libéral par...
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