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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 30 juin 2026, le pourvoi formé par l'UGECAM Occitanie contre un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 décembre 2024, dans un litige l'opposa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 30 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10555 F
Pourvoi n° C 25-11.832
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
L'UGECAM Occitanie, dont le siège est [Adresse...
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