Aperçu du résumé
M. Marc Clicoteaux est officiellement mandaté par le ministère du Travail pour réaliser des contrôles en matière de formation professionnelle, sur l'ensemble du territoire français (métropole et outre...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 juillet 2026, M. Marc CLICOTEAUX est commissionné à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2027, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du code du travail.
M. Marc CLICOTEAUX est habilité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer.
M. Marc CLICOTEAUX est tenu au secret professionnel dans les...
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