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La cour d'appel de Metz statue sur une demande d'effet suspensif formulée par le procureur de la République contre une ordonnance de remise en liberté d'une ressortissante chinoise placée en rétention...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOHK ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [Q] [G]
née le 08 Mars 1972 à [Localité 1] (CHINE)
de nationalité Chinoise
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention administrativ...
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