Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 dans une affaire opposant plusieurs parties concernant des désordres liés à des travaux de piscine. Le tribunal de première instance avait co...
Texte officiel (extrait)
2ème CHAMBRE CIVILE
----------------------
Monsieur [H] [X]
C/
Monsieur [P] [Z]
Madame [U] [Y] épouse [Z]
Monsieur [O] [K]
S.A.S.U. [J] [L] [N]
S.A.S. ADENA PISCINES
S.A. MAAF ASSURANCES
----------------------
N° RG 25/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYB
----------------------
DU 23 AVRIL 2026
----------------------
ORDONNANCE
---------------
Nous, [O] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mar...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.