Journal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 9 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (4ème chambre civile, 27 août 2026) concerne un litige successoral entre six enfants héritiers de M. [B] [Z], décédé en 2021. Le défunt avait, de son vivant, d...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM
[Z]
C/
[Z]
[Z]
[Z]
[Z]
[Z]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
4ème Chambre Civile
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKWM
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2025 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.