Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Chambéry examine en novembre 2026 un arrêt concernant M. [R] [F], dirigeant de droit d'une société placée en liquidation judiciaire en décembre 2022. Le tribunal de commerce d'Annec...
Texte officiel (extrait)
JBO/FD
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Lundi 02 Novembre 2026
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSC
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Février 2025
Appelant
M. [R] [F], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat plaidant au barreau de REIMS
I...
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