Aperçu du résumé
L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse étend la zone E - Camargue, créée en 2025, au territoire de la Crau à compter de 2027. Cette zone concerne les territoires pratiquant l'irrigation gravitaire...
Texte officiel (extrait)
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délibérant valablement,
Vu le code de l'environnement ;
Vu la loi n° 2011-1977 modifiée relative au plafond des redevances des agences de l'eau, notamment son article 46 ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau, notamment son article 101 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux circonscriptions des agences...
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