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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi relatif à la révocation de délégués au comité social et économique central de l'établissement Bolloré logistics (devenu Ceva air & ocean international SE). Le ...
Texte officiel (extrait)
SOC. / ELECT
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 28 mai 2026
Rejet
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 484 F-B
Pourvoi n° N 24-14.344
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026
1°/ Le comité social et économique de l'établissement Bolloré logistic...
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