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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (sur renvoi de cassation) concerne un litige opposant l'assureur Altima Assurances à la SARL [V] (restaurant/sandwicherie) et aux époux [C], suite aux incendie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKQW
SA ALTIMA ASSURANCES
c/
[F] [C]
[Z] [O] [M] épouse [C]
S.A.R.L. [V]
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée aux avocats
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2025 par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation...
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