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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (17 juin 2026) concerne un litige opposant la SCI Atelier [V] (maître d'ouvrage) à la société [G] (sous-traitante) dans le cadre de travaux de rénovation d'un app...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
ARRET DU 17 JUIN 2026
(n° /2026, 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFB5
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/06978
APPELANTE
S.C.I ATELIER [V] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité...
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