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Cette décision du 24 août 2026 organise les délégations de signature au sein du centre des prestations financières du ministère de l'intérieur. Elle habilite M. Julien Picard, chef du centre, ainsi qu...
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,
Décide :
Article 1 — Délégation est donnée à M. Julien Picard,...
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