Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (6 octobre 2026) concerne un litige entre un particulier (M. T.) et son assureur Generali IARD, à la suite d'un accident de la route survenu en 2009. Après une tr...
Texte officiel (extrait)
[G] [T]
C/
S.A. GENERALI IARD
CPAM 21
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSSD
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 22/00813
APPELANT :
Monsieur [G] [T]
né le [Date naissance 1] 1960 au LIBAN
[Adresse 1]
[Local...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.