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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale) du 23 octobre 2026 concerne un litige entre M. [H], dirigeant d'une société radiée du RCS d'Avignon, et M. [C] ainsi que la SAS [10]. M. [C]...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJHU
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
05 juillet 2024
RG:2021008675
[H]
C/
[C]
S.A.S. [10]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 05 Juillet 2024, N°2021008675
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
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