Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Margaux Martines est nommée notaire associée au sein de la SELAS MCM NOTAIRES à Paris, par arrêté du 1er septembre 2026 publié au Journal officiel. Il s'agit d'une nomination individuelle d'offici...
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


Article 1 — Mme MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MCM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Article 2 — Le présent...

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